Choisir le bénéficiaire de votre REER ou FERR
C’est souvent pour des raisons fiscales qu’on choisit le bénéficiaire de son Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de son Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Par exemple, « un bénéficiaire admissible » pourra toucher au capital tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt. Un « bénéficiaire admissible » peut être un conjoint, un enfant ou un petit-enfant qui dépend de vous financièrement. Mais si vous nommez quelqu’un d’autre comme bénéficiaire, à votre décès, le capital du REER ou du FERR deviendra imposable à titre de revenu.
Le conjoint ou la conjointe. Si vous désignez votre conjoint ou conjointe en tant que bénéficiaire du REER, le régime sera liquidé à votre décès et son montant exonéré d’impôt sera transféré dans le REER de votre conjoint ou conjointe.
Pour le FERR, vous avez une autre option. Vous pouvez nommer votre conjoint héritier de la rente, auquel cas il ou elle prendra tout bonnement votre place comme propriétaire du FERR. C’est plus simple que de désigner un bénéficiaire, en ce que cela demande moins de planification et de report. Cependant, il est vrai que nommer votre conjoint bénéficiaire de votre FERR offre de la flexibilité. Par exemple, il pourrait être avantageux fiscalement de laisser une partie de l’argent du FERR dans la succession et de transférer le reste dans le REER ou FERR de votre conjoint.
Le bénéficiaire non admissible. Si vous choisissez comme bénéficiaire une enfant, un petit-enfant ou toute autre personne ne dépendant pas de vous, ce bénéficiaire recevra l’argent sans avoir à payer d’impôt. N’oubliez pas toutefois que c’est la succession qui paiera les taxes; vous devrez donc tenir compte de cette obligation fiscale.
Une œuvre caritative. Si vous prévoyez de laisser de l’argent à une œuvre de bienfaisance, nommer celle-ci à titre de bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR est très avantageux sur le plan fiscal. Votre succession se verra accorder pour ce don un crédit d’impôt équivalent au montant du REER ou du FERR. D’ordinaire, le crédit d’impôt contrebalance l’impôt exigible sur le montant du régime – en d’autres mots, la succession n’aura pas à payer d’impôt sur le produit du REER ou du FERR.
La succession. Il peut parfois être nécessaire, pour des raisons d’engagements financiers ou des aspects fiscaux, que votre succession soit le bénéficiaire du REER ou du FERR. Par exemple, il se peut que vous deviez participer à la création d’une fiducie ou payer les taxes sur gains en capital de votre résidence secondaire.
Remarquez que les résidents du Québec doivent indiquer la distribution souhaitée de l’actif du régime dans leur testament, et non pas sur le formulaire du REER ou du FERR, sauf dans le cas où ils détiennent des fonds disctincts.
